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Démarrage et croissance 3/4 : checklist juridique pour entreprises

29/09/2021

Réglez votre administratif rapidement

L’excellence opérationnelle dans la mise en place de vos bases juridiques est essentiellement un exercice consistant à cocher les cases. Nous avons fait l’effort de compiler une liste complète pour que vous n’ayez réellement plus qu’à faire ça – cocher les cases.

Cette liste de contrôle concerne les sociétés anonymes suisses (SA) mais s’applique dans une large mesure à toute forme entreprise.

La liste de contrôle est basée sur notre propre cadre juridique CREPIC (y compris une section supplémentaire pour les impôts, la sécurité sociale et les assurances). Ce dernier comprend :

  • Commercial : la structure de pouvoir et d’argent de votre entreprise.    
  • Réglementaire : conformité avec les réglementations gouvernementales.
  • Emploi : tout ce qu’il faut prendre en compte lors du recrutement d’employés.
  • Propriété Intellectuelle : la protection de vos actifs essentiels. 
  • Contractuel : lespoints clés de votre relation avec les clients, les vendeurs et les partenaires.
  • Impôts, sécurité sociale, assurances : les impôts et cotisations obligatoires et recommandées.

Les tâches se voient assigner une couleur en fonction de leur importance et sont accompagnées de notes sur les points à surveiller. Vous pouvez accéder et télécharger la version complète ici.

Nous espérons qu’il vous sera utile !

PS: Nous attendons vos commentaires pour améliorer et mettre à jour la liste en permanence. C’est pourquoi nous avons activé la fonction de commentaire dans la version en ligne de ce document afin que vous puissiez nous faire part de vos réactions et de vos commentaires sur les sections directement et nous reprendrons le travail à partir de là.

L’équipe LEXR.

Christian Meisser

By Christian Meisser

lic. iur., MBA

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