Plans de participations des collaborateurs

Quel plan de participation des collaborateurs convient le mieux à votre entreprise ?

En Suisse, il existe principalement deux types de plans de participation des employés :
le plan de participation des collaborateur classique (ESOP) et le plan de participation des collaborateurs dit fantôme (PSOP).

Plan de participation des collaborateurs classique (ESOP)

Un plan de participation des collaborateurs classique (ESOP) est un contrat qui permet aux collaborateurs d’acheter des actions de la société à un prix déterminé ultérieurement.

Ce plan est privilégié par les sociétés qui souhaitent donner aux collaborateurs clés une véritable copropriété de la société. Autre point positif : un tel plan peut déclencher des gains en capital non imposables.

Plan de participation des collaborateurs fantôme (PSOP)

Un plan de participation des collaborateurs fantôme (PSOP) est un programme de primes en espèces différées qui simule l’effet d’un Plan de participation des collaborateurs classique sans réellement donner d’actions aux collaborateurs.

Ce plan est privilégié par les entreprises qui souhaitent attirer, récompenser et retenir les talents sans diluer les capitaux propres.

Forfaits et tarification

PSOP

Forfait pour les startups suisses

CHF 2’300 (hors TVA)

Contenu du forfait :

Appel de lancement de 20 minutes avec l'un de nos experts juridiques expérimentés.

Conseils complets, évaluation du plan de rémunération le mieux adapté et conseils sur les variables clés (appel d'une heure d'un expert juridique expérimenté).

Préparation du document du plan de participation y compris l'accord d'allocation (2 itérations incluses)

Ajustement d'autres documents selon les besoins (contrat de travail, pacte d'actionnaires)

Guide pratique pour l'administration du plan.

Guide des points les plus importants pour les employés (en langage humain, pas en jargon juridique)

ESOP

Forfait pour les startups suisses

CHF 2’800 (hors TVA)

Contenu du forfait :

Appel de lancement de 20 minutes avec l'un de nos experts juridiques expérimentés.

Conseils complets, évaluation du plan de rémunération le mieux adapté, conseils sur les variables clés et conseils fiscaux pour le canton de Zurich (appel d'un expert juridique expérimenté d'une heure).

Préparation du document du plan de participation y compris l'accord d'allocation (2 itérations incluses)

Préparation des actes de société (statuts, convention d'actionnaires et contrats de travail)

Guide pratique pour l'administration du plan.

Guide des points les plus importants pour les employés (en langage humain, pas en jargon juridique).

Demandes spéciales

Sur demande

Nos experts sont heureux de vous aider pour d’autres questions relatives aux options pour les employés et aux plans de rémunération, telles que :

Conseils ou modifications d'un PSOP / ESOP existant

Conseils sur le déploiement international

Mise en œuvre locale d'un plan international

Autres systèmes de primes pour les employés

Processus de mise en place du système d’options

  1. 1
    Coup d’envoi

    Lors d’un premier appel, nous discuterons de votre cas et évaluerons quel est le plan d’indemnisation le mieux adapté à votre entreprise et nous vous conseillerons sur les variables clés.

  2. 2
    Collecte des données

    Muni de nos guides et de nos questionnaires, vous collectez et nous envoyez tous les points de données nécessaires. Si vous avez des questions, il vous suffit d’un coup de fil.

  3. 3
    Drafting

    Une fois que vous nous avez envoyé vos données, nous commençons à rédiger tous les documents juridiques essentiels et à adapter d’autres documents si nécessaire (par exemple, un contrat de travail ou un pacte d’actionnaires).

  4. 4
    Session

    Lors d’une session commune (sur place ou par vidéo, selon votre préférence), nous examinons tous les documents et questions clés afin de finaliser votre schéma d’options.

  5. 5
    Achèvement

    Nous réglons tous les points en suspens et répondons à vos questions restantes avant la clôture du projet. Enfin, vous recevrez un guide pratique sur l’administration du plan.

La meilleure norme de sa catégorie

Pour nos meilleurs modèles standard, nous prenons des documents existants provenant d’au moins 5 sources différentes et créons une version dérivée avec des options modulaires.

Le projet de norme est ensuite revu par plus de 5 professionnels du droit et testé pour la première fois avec des clients bêta.

Après son lancement, la norme est continuellement améliorée et adaptée aux changements de la législation.

Des processus efficaces

Pour vous aider à résoudre rapidement les problèmes juridiques, nous tirons parti de la technologie et optimisons les processus. En outre, nous créons des supports sous forme de guides et de FAQ pour que vous puissiez accéder facilement à toutes les informations dont vous avez besoin.

Un soutien personnel et personnalisé

Si nous croyons au pouvoir de la technologie et aux normes de qualité élevées des documents, le contact personnel et l’adaptation à vos besoins spécifiques sont tout aussi importants pour tous nos projets.

Avantages de LEXR

1
Expertise

En concevant votre plan de rémunération de manière efficace, vous augmenterez à la fois votre attractivité et la productivité de vos employés. Nous vous guiderons sur les aspects les plus critiques tels que la taille du pool, le prix d’exercice ou le calendrier d’acquisition des droits.

2
Savoir-faire fiscal

Chaque plan de participation a des implications fiscales différentes, tant pour les salariés que pour l’entreprise. Obtenez une compréhension approfondie des implications fiscales afin de prendre une décision éclairée et de guider vos employés tout au long du processus.

3
Documents juridiques

Nous adapterons nos documents juridiques éprouvés aux besoins de votre entreprise. Des actions de l’entreprise aux documents des employés et au plan lui-même, nos documents juridiques couvrent toute la gamme requise pour votre plan.

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 10 professionnels du droit – nos experts en matière de startup incluent :

  • 1

    Michele se concentre sur le droit des sociétés et le droit commercial et possède une solide expérience des transactions de fusions et acquisitions. Chez LEXR, il conseille des fondateurs, des startups et des investisseurs suisses et internationaux – de la constitution de la société aux premiers tours de financement, au capital-risque, aux transactions commerciales complexes et aux exits.

    Michele Vitali, Head of Startup Financing and Venture Capital

  • 2

    Christian a conseillé des sociétés de la tech et des industries réglementées sur l’ensemble du spectre juridique et s’est forgé une solide expérience en assistant les startups à démarrer et à obtenir du financement.

    Christian Meisser, CEO & Legal Counsel

  • 3

    Max a conseillé de nombreuses startups et a acquis une solide expérience dans l’industrie financière. Grâce à son approche pragmatique des marchés financiers, du droit des sociétés et des règles contre le blanchiment d’argent, Max est le partenaire idéal pour vos projets de start-ups liés à la fintech et aux crypto-monnaies.

    Max Krähenbühl, Legal Counsel

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