Rédaction, révision et négociation des accords de licence de votre entreprise.
Technologie innovante, données précieuses ou logiciel unique – ce que vous concédez sous licence à vos clients est souvent l’actif le plus important que possède votre entreprise. Avec un contrat de licence professionnelle, vous vous assurez de ne pas mettre en péril votre avantage concurrentiel.
Avoir une propriété intellectuelle, c’est bien – la transformer en argent, c’est encore mieux. L’un des meilleurs moyens d’y parvenir est de concéder des licences. Nos experts savent comment tirer le meilleur parti de vos innovations.
Nous ne vous vendrons pas des dizaines de pages de jargon juridique sans effet réel – nous rédigerons des contrats aussi courts que possible et aussi imperméables que nécessaire. Si votre contrat standard est compréhensible, vous aurez un taux de conversion plus élevé, éviterez les frais juridiques et augmenterez la satisfaction de vos clients.
Votre entreprise repose en grande partie sur le code source de votre logiciel propriétaire ou sur votre prototype de haute technologie ? Vous voulez vous assurer que vos actifs sont sécurisés contractuellement avant de les transférer à vos clients.
Pour tirer parti de votre excellente réputation et étendre votre secteur d’activité, vous accordez une licence de votre marque à un licencié dans un autre pays. Avec notre contrat de licence, vous vous assurez de fixer les conditions applicables au licencié et de minimiser le risque lié à la marque.
Les données sont le nouveau pétrole, du moins pour votre entreprise. Avoir un accès exclusif à des données ou à un savoir-faire est inestimable, mais pour le transformer en argent, vous devez le partager. Notre expertise en matière de licences de données et de savoir-faire vous garantit une protection juridique de pointe dans ce domaine.
Forfait tout-en-un comprenant la planification stratégique et la mise en place de la structure, la rédaction et l’ajustement de votre contrat de licence individuel.
CHF 3’000 (hors TVA), soutien supplémentaire à négocier sur demande.
Grâce à notre forfait, vous pouvez obtenir la rédaction de votre contrat de licence dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour les questions urgentes.
Un contrat de licence établit les conditions entre le détenteur des droits de propriété intellectuelle et le bénéficiaire de la licence. Il décrit comment et dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut être utilisée et couvre les questions de responsabilité, de confidentialité et de droits de résiliation.
Le plus important est la portée de la licence. Vous devez décider si la licence doit être :
En outre, le modèle de redevance de la licence est crucial (en pourcentage, fixe, progressif, régressif…).
Nos experts vous aideront avec plaisir à trouver le modèle de licence le mieux adapté à vos besoins.
Vous devez savoir ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas concéder sous licence. Si l’objet de la licence comprend la propriété intellectuelle d’un tiers, vous devez vérifier si vous avez l’autorisation d’accorder une sous-licence. Assurez-vous également que vous n’avez pas déjà accordé une licence exclusive à quelqu’un d’autre. Soyez clair sur ce que vous pouvez et voulez concéder sous licence.
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