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5 points à connaître lors de l’achat d’une licence de logiciel

09/11/2021

Qu’il s’agisse d’un logiciel standard ou d’un logiciel personnalisé pour votre entreprise, il y a quelques éléments à garder à l’esprit lors de la signature d’un contrat de licence de logiciel. Dans notre nouvelle série de blogs, nous consacrerons donc les prochaines semaines aux sujets les plus importants en matière de contrats logiciels – stay tuned !

Dans cet article, nous vous présentons les cinq principaux signaux d’alarme auxquels vous devez prêter attention dans les contrats de licence de logiciels afin de pouvoir négocier de meilleures conditions et d’éviter les pièges financiers :

1. Le contrat de licence du logiciel est formulé de manière trop vague :

La compréhensibilité est essentielle dans tout contrat. L’objet, l’étendue des services et les coûts doivent être clairement définis et faciles à comprendre. 

Vous devez vous poser les questions suivantes à l’avance :

Pour quel logiciel la licence est-elle accordée ?

Est-elle accordée pour l’ensemble de la plateforme, ou seulement pour certains services ou fonctions ?

Existe-t-il des restrictions pour l’utilisation du logiciel ?

Avez-vous un accès illimité au logiciel, ou est-il limité à un certain nombre d’utilisateurs autorisés ? L’utilisation est-elle limitée géographiquement ou autorisée dans le monde entier ?

La licence accordée est-elle temporaire ou perpétuelle ?

Le logiciel est-il basé sur le cloud ou installé sur place ?

À qui le logiciel est-il concédé sous licence ? Les entreprises ayant une société mère, une filiale ou une société sœur doivent vérifier si elles sont également couvertes par la licence.

À quelles fins le logiciel peut-il être utilisé ? Dans les contrats B2B, par exemple, l’utilisation du logiciel est souvent limitée à des fins commerciales internes.

2. Les détails ne sont précisés qu’après la signature du contrat

Ne laissez rien au hasard et clarifiez tous les détails à l’avance si possible ! Lorsqu’un contrat est signé, le fournisseur de logiciels n’a aucun intérêt à faire des concessions. En particulier pour les logiciels standard, une description technique claire et complète est recommandée.

Dans le cas de logiciels sur mesure créés selon des méthodes agiles, tous les détails techniques ne sont pas clarifiés au moment de la signature du contrat. Si les développeurs de logiciels et les clients collaborent étroitement pour créer le produit optimal et individuel pour le client, il est conseillé de décrire précisément les objectifs ou les fonctions souhaités et de lier la rémunération à leur réalisation. 

3. Les risques ne sont pas clairement définis 

Outre la mise en œuvre et les coûts, les parties doivent également définir clairement les risques dans le contrat de licence de logiciel : Que se passe-t-il si l’utilisateur rencontre des difficultés techniques ou si le service n’est plus disponible ?  Le fournisseur du logiciel en sera-t-il responsable ou devrez-vous en supporter les coûts vous-même ? Ces conditions sont généralement incluses dans une entente de niveau de service (SLA). Les concédants offrent rarement de tels SLA – à moins que le client ne les demande. Lorsque vous examinez un SLA, tenez compte des points suivants :

Comment et quand pouvez-vous contacter le service clientèle ?

Ce service est-il inclus dans les frais ou fait-il l’objet d’un supplément ?

Que se passe-t-il si le système tombe en panne ou si les temps de chargement sont lents ? Serez-vous indemnisé pour cela ?

Que se passe-t-il si le service tombe régulièrement en panne ?

Est-il possible de résilier le contrat sans pénalité si le fournisseur de logiciels ne respecte pas ses obligations ?

4. Des coûts d’acquisition particulièrement élevés

Si l’on vous propose des logiciels à des coûts d’acquisition disproportionnés, mais que l’on ne vous facture pas de frais d’utilisation mensuels, cela doit éveiller les soupçons. Après tout, même un logiciel qui a déjà été développé doit être entretenu et mis à jour régulièrement pour garantir ses performances futures. Pourquoi un fournisseur de logiciels serait-il incité à apporter ces améliorations alors qu’il a déjà reçu l’intégralité de sa rémunération au départ ? En outre : Que se passe-t-il si le logiciel ne répond finalement pas à vos attentes ? Il n’est pas certain que vous récupériez votre paiement. 

5. Un engagement contractuel trop long

Un engagement contractuel de longue durée n’est en fait rien d’autre que des coûts d’acquisition élevés : Vous devez continuer à payer des frais mensuels, que vous souhaitiez ou non continuer à utiliser le logiciel. Pourquoi continuer à payer la deuxième année, alors que vous avez déjà constaté le deuxième mois que le logiciel ne répond pas vraiment à vos attentes ?

De plus, cette pratique ne témoigne pas nécessairement des compétences du fournisseur de logiciels : S’il a suffisamment confiance en son produit, il ne devrait pas ressentir le besoin de vous lier par une longue période de contrat pour vous assurer des revenus supplémentaires.

Et même si vous êtes satisfait du logiciel, qui peut vous garantir un niveau de service élevé si votre fournisseur sait que vous ne pouvez de toute façon pas quitter le contrat ?

En résumé, vous devez prêter attention aux points suivants :  

Le contrat de licence du logiciel est clairement formulé et vous savez quelle est l’étendue des services que vous recevrez et comment les risques sont répartis en cas de dysfonctionnement. Les paiements mensuels sans coûts initiaux importants ni contrats à long terme créent des conditions équitables pour vous comme pour le fournisseur : En échange d’un paiement régulier, le fournisseur est incité à améliorer constamment son logiciel et peut ainsi vous offrir le meilleur service possible.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats informatiques, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous fournir gratuitement notre liste de contrôle sur les contrats informatiques.

Sarah Fink

By Sarah Fink

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