Toute entreprise a besoin de conditions générales : voici les nôtres

Nous croyons à la simplicité, à la clarté et à la concision. Notre objectif est de vous fournir des conditions générales faciles à comprendre. En cas de doute, contactez-nous à l’adresse suivante : LEXR Law Switzerland AG, Hohlstrasse 216, 8004 Zurich

Services et honoraires

Nous offrons des services juridiques professionnels fondés sur les principes suivants : savoir-faire, efficacité, et tarification transparente.

Avant de commencer tout travail juridique, nous vous confirmerons par email l’étendue de notre travail et les honoraires applicables. Les forfaits sont facturés à l’avance, les travaux à l’heure sont facturés mensuellement. Nos factures sont payables sans compensation dans les 20 jours.

Veuillez noter que nos honoraires ne comprennent pas la TVA. De même, des émoluments d’autorité ou frais de tiers (tels que les honoraires de notaire ou émoluments de registre du commerce) peuvent être encourus lorsque nous effectuons notre travail – ces frais ne sont pas non plus inclus. Nous faisons de notre mieux pour toujours vous donner une estimation préalable de ces frais.

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

Vous pouvez volontiers :

Utiliser sans limitation notre travail dans le cadre du but commercial entendu, mais pas au-delà (nous conservons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés à notre travail).

Nous fournir toutes les informations utiles de manière précise, tout en nous tenant au courant en cas de changement.

Nous donner votre avis ! Nous aimons avoir des nouvelles de nos clients afin de pouvoir améliorer continuellement nos services.

Vous ne devez toutefois pas :

Revendre, commercialiser ou diffuser, même gratuitement, notre travail.

Employer directement ou travailler avec l’un de nos employés ou freelances jusqu’à 12 mois après notre collaboration. Si vous souhaitez quand même le faire, cela s’accompagne d’une redevance égale à un tiers des honoraires annuels ou du salaire que vous versez à la personne concernée.

Responsabilité et confidentialité

Nous ne sommes responsables l’un envers l’autre que des dommages directs et jusqu’au montant des honoraires payés au cours des 12 derniers mois précédant l’événement dommageable. Il existe quelques exceptions à cette règle – telles que la faute intentionnelle ou la négligence grave – exigées par la loi.

Nous souscrivons une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture d’au moins 3 millions de francs suisses.

Nous traitons vos informations confidentielles selon les normes de confidentialité les plus strictes et ne traitons vos informations personnelles qu’en cas de besoin.

Résiliation et droit

Vous pouvez mettre fin à notre relation professionnelle par courrier électronique. Dans ce cas, vous devrez simplement nous payer les frais encourus et le travail que nous avons effectué jusqu’à cette date. Nous continuerons à protéger vos informations confidentielles après la résiliation.

Le droit suisse matériel s’applique et les tribunaux compétents au for de la ville de Zurich sont exclusivement compétents.

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Allons-y !

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Ou n’hésitez pas à nous contacter directement par courrier électronique à l’adresse contact@lexr.ch.

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